Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de produits réalisées par des consommateurs sur le site futurvert.fr et livrées ou retirées en France métropolitaine selon les modalités proposées au moment de la commande.

Les ventes réalisées auprès de professionnels peuvent faire l’objet de conditions commerciales spécifiques.

FUTUR VERT peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

FUTUR VERT commercialise notamment des plantes et végétaux, produits et équipements horticoles, matériels de jardinage, produits destinés à la culture intérieure et à l’hydroponie, substrats, engrais, amendements, contenants, accessoires, articles de bien-être d’origine végétale ainsi que des articles et accessoires relevant des univers commercialisés par FUTUR VERT.

Les caractéristiques essentielles, le prix, le conditionnement, la disponibilité et, lorsque nécessaire, les précautions ou restrictions d’utilisation sont présentés sur les fiches produits.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle absolue lorsque des différences mineures ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les plantes et autres produits végétaux étant des produits vivants, leur forme, leur taille, leur développement, leur coloration ou leur état végétatif peuvent naturellement différer d’un spécimen à l’autre et évoluer selon la saison.

En commandant un produit appartenant à l’un de ces univers, le client déclare être majeur. FUTUR VERT peut mettre en œuvre tout dispositif raisonnable de vérification de majorité et peut refuser ou annuler une vente lorsque la majorité du client ne peut être établie.

Les produits contenant du CBD ou issus du chanvre proposés par FUTUR VERT doivent respecter la réglementation française et européenne applicable au moment de leur commercialisation ainsi que les exigences de conformité et de traçabilité applicables.

FUTUR VERT ne formule aucune allégation médicale, thérapeutique ou de guérison concernant les produits CBD, issus du chanvre ou de bien-être d’origine végétale.

Les produits ne doivent pas être détournés de l’usage et de la destination indiqués sur leur fiche, leur emballage ou leur documentation.

Les prix affichés sur futurvert.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison éventuels sont ajoutés au montant des produits et sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

FUTUR VERT peut modifier ses prix à tout moment sans modifier le prix d’une commande déjà valablement conclue.

Lorsqu’une éco-participation, contribution environnementale ou taxe particulière est applicable à un produit, elle est intégrée ou affichée conformément aux règles applicables.

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant validation, il peut vérifier le contenu de la commande, les quantités, les prix, son adresse de livraison et les frais éventuellement applicables.

Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de payer le prix indiqué.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

FUTUR VERT peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, fraude ou tentative de fraude, erreur manifeste, indisponibilité du produit ou impossibilité légitime d’exécuter la commande.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d’approvisionnement indiquées sur le site.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, FUTUR VERT informe le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation et avec l’accord du client lorsque cela est nécessaire, FUTUR VERT pourra proposer un remboursement, un report, ou un produit de remplacement équivalent.

Aucune substitution par un autre produit ne sera imposée au client sans son accord.

Paiement en ligne : carte bancaire et PayPal.

Paiement en boutique : carte bancaire et espèces.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au client lors de la commande ou du passage en caisse.

Le débit et l’autorisation du paiement sont gérés par les prestataires de paiement utilisés par FUTUR VERT. FUTUR VERT n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du client.

FUTUR VERT conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.

FUTUR VERT livre les commandes en France métropolitaine uniquement, dans les zones effectivement desservies par les transporteurs disponibles au moment de la commande.

Les principaux modes de livraison proposés sont :

• Colissimo domicile ;
• Pack Solutions.

Les modes de livraison réellement disponibles pour une commande sont affichés au moment du passage de la commande en fonction du produit, de son poids, de son volume et de l’adresse de livraison.

Le délai estimatif applicable est communiqué au client au cours de la commande ou dans sa confirmation. En l’absence de délai particulier convenu, la livraison intervient dans le délai maximal prévu par la réglementation applicable.

Les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par FUTUR VERT, prend physiquement possession du bien.

En présence d’un colis visiblement endommagé, ouvert ou détérioré, le client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à contacter rapidement FUTUR VERT en joignant si possible des photographies du colis et des produits.

Pour les plantes et produits vivants, le client est invité à ouvrir rapidement le colis après sa livraison et à vérifier immédiatement l’état des végétaux.

Lorsque l’option est proposée lors de la commande, le client peut choisir un retrait gratuit dans la boutique FUTUR VERT.

Adresse de retrait :
FUTUR VERT
19 rue de l’Eau Blanche
29200 Brest – France

Horaires habituels :
Du mardi au samedi : 10h00 – 12h30 / 14h00 – 19h00.

La commande ne doit être retirée qu’après réception par le client d’un e-mail confirmant qu’elle est prête.

Une preuve de commande et, lorsque cela est justifié, une pièce d’identité peuvent être demandées lors du retrait.

Pour les achats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Le client peut exercer son droit au moyen du formulaire disponible à la fin des présentes CGV ou au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après avoir notifié sa décision, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour restituer ou expédier le produit à FUTUR VERT.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la nature du produit répond à une exception légale.

• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
• biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• biens qui, après livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• plus généralement, tout produit ou contrat entrant dans l’une des exceptions prévues par le Code de la consommation.

La seule qualité de plante ou de produit végétal ne suffit pas automatiquement à exclure le droit de rétractation. FUTUR VERT applique l’exception lorsque les caractéristiques concrètes du produit permettent légalement de le qualifier de bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En cas de rétractation exercée conformément à la loi, les coûts directs de retour sont à la charge du client.

Cette règle ne s’applique pas lorsqu’un retour est pris en charge par FUTUR VERT au titre d’une erreur imputable à FUTUR VERT, d’un produit non conforme ou de la mise en œuvre d’une garantie légale.

Le produit doit être protégé et emballé de manière adaptée au transport. Le client est invité à utiliser un service de retour permettant le suivi du colis.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale ou d’une garantie fabricant supplémentaire.

Lorsqu’une telle garantie existe, sa durée et ses conditions sont précisées sur la fiche produit, la documentation correspondante ou les documents du fabricant.

Une garantie commerciale ou fabricant ne prive jamais le consommateur des garanties légales dont il bénéficie à l’égard de FUTUR VERT.

Pour toute question, réclamation ou demande de service après-vente, le client peut contacter FUTUR VERT :

Email : contact@futurvert.fr
Téléphone : 06 95 33 35 23
Adresse : FUTUR VERT – 19 rue de l’Eau Blanche – 29200 Brest – France

Le client est invité à communiquer son nom, son numéro de commande, le produit concerné, une description précise du problème et, lorsque cela facilite le diagnostic, des photographies ou vidéos.

Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions du fabricant, aux notices, aux avertissements et à la réglementation applicable.

FUTUR VERT ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage manifestement incorrect, d’une modification non autorisée, d’un montage contraire aux instructions ou d’une utilisation d’un produit à une fin pour laquelle il n’est pas prévu.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

Les conseils relatifs au jardinage, aux plantes, aux substrats, à l’arrosage, à la fertilisation, à l’horticulture ou à la culture sont fournis à titre d’accompagnement.

La santé, la croissance et l’évolution d’un végétal dépendent notamment de la lumière, de la température, de l’humidité, de l’arrosage, de la qualité du substrat, de la nutrition, de l’environnement, du transport, des parasites, des maladies et des soins apportés après l’achat.

FUTUR VERT ne garantit donc pas un résultat déterminé de croissance, floraison, fructification ou culture lorsque ce résultat dépend de conditions échappant à son contrôle après la délivrance du produit.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables à l’état et à la conformité du produit au moment de sa délivrance.

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande peuvent être utilisées pour la création et la gestion du compte client, le paiement, la facturation, la préparation et la livraison de la commande, le service après-vente, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales de FUTUR VERT.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité de FUTUR VERT.

Le site futurvert.fr ainsi que ses textes, photographies, graphismes, logos, illustrations, fiches, contenus et éléments originaux sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée d’un élément protégé est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception légale.

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à FUTUR VERT afin de rechercher une solution amiable.

Si cette réclamation n’aboutit pas à une solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FUTUR VERT :

La médiation intervient après une réclamation préalable adressée à FUTUR VERT et dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que par les règles du médiateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, FUTUR VERT et le client sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de règlement amiable ou de médiation aboutie, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, sans qu’une clause des présentes CGV puisse priver un consommateur des règles protectrices de compétence qui lui sont applicables.